Biocarburants : la Cour des comptes pointe le flou de la stratégie européenne

La politique européenne en matière de biocarburants « manque de perspectives », estime Nikolaos Milionis, membre de la Cour des comptes européenne et responsable d’un audit sur le sujet, publié le 13 décembre 2023. L’institution émet plusieurs recommandations, en particulier d’élaborer une trajectoire de long terme, au-delà de 2030, pour donner plus de visibilité au secteur.

Les biocarburants (biodiesel et bioéthanol) issus de cultures destinées à l’alimentation humaine et animale (colza, tournesol, betteraves…) sont concernés, tout comme d’autres options (biocarburants « avancés » issus d’algues, de matière cellulosique, d’effluents d’huileries…).

Adoption en 2024 de la stratégie 2040

Dans un document de réponse publié le même jour, la Commission européenne explique que la trajectoire en matière de neutralité carbone à l’horizon de 2040, qui portera entre autres sur les biocarburants, « sera évaluée dans le cadre de la stratégie 2040, dont l’adoption est prévue en 2024. »

Elle prévoit que « des évaluations approfondies, notamment des projections sur l’utilisation à long terme des biocarburants et des carburants renouvelables, seront réalisées dans le cadre de l’élaboration d’un éventuel réexamen des instruments législatifs relatifs à la politique en matière de biocarburants. »

Transports routiers, aviation

L’avenir des biocarburants dans le secteur des transports routiers est pour l’heure jugé « très incertain » par la Cour. Elle estime en particulier que « la fin des nouvelles voitures à essence et diesel programmée à l’horizon de 2035 pourrait priver les biocarburants de toute perspective ambitieuse ». Si un compromis a été trouvé pour maintenir les immatriculations des véhicules fonctionnant avec des « carburants neutres en CO2 », ces derniers ne sont pas définis par la loi.

Concernant la flotte lourde (camions par exemple), la Cour souligne qu’une proposition de la Commission prévoit un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 90 % d’ici à 2040, « ce qui pourrait limiter considérablement les immatriculations de nouveaux camions à moteur diesel. »

Du côté de l'aviation, la Cour des comptes regrette l’absence de feuille de route européenne.

En 2021, 4 % de l’énergie utilisée dans les transports routiers et ferroviaires était issue de biocarburant et biogaz issus de cultures destinées à l’alimentation humaine et animale, contre 0,8 % issus des biocarburants « avancés ».